Le dispositif « Expérimentation RGE chantier par chantier » mis en œuvre en 2022 est reconduit pour toute cette année 2023
La formule qui concerne les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’aides (MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ, nouveau crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE/PME etc.) ne change pas dans sa forme, elle s’étendra ainsi jusqu’au 31 décembre 2023 en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.
Vous trouverez ci-dessous le flyer de communication du dispositif mis à jour. Il comporte de nombreuses informations utiles sur le contenu et le périmètre de l’expérimentation.
Vous pouvez également consulter le site internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et plus particulièrement la page « Expérimentation RGE chantier par chantier » : https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge
L’équipe bâtiment qualité de la construction de la Direction départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées reste à votre disposition.
