La réglementation des trottoirs
L’entretien des trottoirs devant chez-soi fait partie des obligations à respecter en tant qu’occupant d’un bien, qu’on soit locataire ou propriétaire de son logement.
Sur la partie linéaire jouxtant votre domicile, votre responsabilité est engagée pour tout cas de gêne à la déambulation des piétons, dont l’origine est un manquement à cette obligation
Chaque habitant d’une maison individuelle doit lui-même se charger d’entretenir le trottoir qui se trouve devant son bien, au même titre que dans un lotissement qui se compose de différentes habitations.
Dans le cas d’un immeuble d’habitation qui comporte plusieurs étages, c’est le syndic de copropriété qui assure l’entretien des trottoirs.
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Cela concerne :
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le désherbage ;
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La coupe des arbres ou arbustes débordants et le balayage des feuilles et autres détritus ;
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le nettoyage de la neige et du verglas avec épandage de sel, de sable, de cendres ou de sciure .
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Responsabilité et risques encourus en cas d’incident 💥
Si une personne passe sur le trottoir devant chez-vous, tombe et se blesse, celle-ci peut engager des poursuites à votre encontre si vous n’avez pas respecté vos obligations d’entretien.
Si votre responsabilité est engagée, le juge déterminera votre responsabilité en fonction des constats de manquements. C’est à votre assurance multirisque habitation de prendre en charge l’indemnisation de la victime, au travers de la garantie de responsabilité civile qui est obligatoirement incluse dans ce type de contrat. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’informer au plus vite votre assurance si un sinistre de ce genre survient.
