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Ville de Séméac

Modification simplifiée n°3 du PLU de Séméac

Cette modification porte sur la rectification d’une erreur matérielle graphique

Approbation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Séméac

Cette modification porte sur la rectification d’une erreur matérielle graphique

 
Il convient de modifier le règlement graphique (plan de zonage) pour rétablir un zonage à vocation d’habitat sur une parcelle classée en zonage à vocation économique

 

La délibération du Bureau Communautaire n°1 en date du 19 mai 2022, relative à la prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme est affichée en mairie sur les panneaux d’affichage.

Vous pouvez également consulter le dossier de présentation et exposé des motifs de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme qui est mise à disposition du public en Mairie.

Si vous le souhaitez, le registre des observations du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme est mis à votre disposition.