En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.
La France adopte les orphelins dont l’un des parents ou le soutien de famille a été tué ou est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées par suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme tel que prévu au présent code civil.
Le statut de Pupille de la Nation donne droit à plusieurs soutiens, tels que des aides en matière d’entretien et d’éducation (subventions destinées à assurer les besoins de base, couvrir vos frais de maladie, vos loisirs, vos études, etc.). Le statut donne également la possibilité de bénéficier d’aides en matière d’emploi (subventions à la recherche d’un premier emploi, prise en charge de formations, couverture des frais d’installation…) et des avantages fiscaux (dispense de timbre pour certains actes, abattements spécifiques en cas de transmission). Par ailleurs, l’Office National des Anciens Combattants (ONAC) et des Victimes de Guerre (ONACVG) assure aux pupilles, dont il est responsable, le bénéfice prioritaire de toutes les lois protectrices de l’enfance.
Les démarches: l’adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal de grande instance, sur une demande déposée auprès de l’ONAC-VG par un parent ou par le représentant légal de l’enfant. Ce peut être aussi par l’enfant lui-même s’il est majeur. La demande peut également être réalisée par le procureur de la République.
