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Ville de Séméac

Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous.

1 – Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique 💻

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalable et certificats d’urbanisme en ligne afin de répondre à l’obligation de l’article L112-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Notre commune ayant conventionné avec la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, nous mettons à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Il vous suffit de cliquer sur ce lien et de suivre les étapes.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Il vous est toujours possible de faire vos demandes par papiers, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

2 – Le Plan Local d’Urbanisme 🗺️

 

 Zonage du PLU

 

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation

3 – Précisions sur le Plan de Prévention des Risques 💧

Lien vers le site de la préfecture des risques majeurs des Hautes-Pyrénées : en cliquant ici.

4 – Les règles d’urbanisme à Séméac 📄

Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, vous pouvez aller consulter le Géoportail de l’urbanisme.

Une fois sur le site, il vous faudra entrer le nom de la commune.

Pour obtenir ces références cadastrales, vous pouvez suivre ce lien : www.cadastre.gouv.fr
Différents outils sont à votre disposition sur ce site et vous permettent d’obtenir des informations sur la parcelle ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettront aussi d’effectuer des mesures.

Lien vers l’application Cartelie : cliquez ici

 5 – Les formulaires des autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme 📄

Pour obtenir tout renseignement et télécharger les formulaires de demandes, rendez vous sur le site service-public.fr 

Le service urbanisme se tient à votre disposition.

6 – Révision allégée du PLU de la commune de Séméac 🗺️

Il s’agit d’une procédure de révision allégée du PLU mise en place par la CATLP à la demande de la commune de Séméac.

L’objectif est de réduire une partie de la zone agricole dans le document d’urbanisme de la commune pour permettre le projet de restructuration de l’entreprise SISCA. La délibération de prescription et la note de synthèse expliquent le projet

Le Rapport de l’enquête publique dans le cadre de la révision allégée n°1 du PLU (PDF – 4 Mo)

7 – Modification simplifiée du PLU de la commune de Séméac 🗺️

Il s’agit d’une procédure de modification simplifiée du PLU mise en place par la CATLP à la demande de la commune de Séméac.

Par délibération n°1 en date du 19 mai 2022, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séméac. Ce projet de modification simplifiée a pour objet de rectifier une erreur matérielle identifiée sur le règlement graphique

Le projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U. de Séméac va être mis à disposition du public du lundi 1er août au jeudi 1er septembre 2022 inclus.

8 – Autres documents d’urbanisme 📄