L’état civil permet d’identifier un individu et désigne également le service public chargé, au sein d’une commune, de dresser les actes d’état civil, notamment les actes de naissance, de reconnaissance d’enfant, de mariage ou de décès.
La mairie délivre également le livret de famille en cas de mariage ou de naissance du premier enfant, elle le met à jour en cas de changement d’état civil ou de situation familiale. Dans des cas particuliers, la mairie peut délivrer un second livret de famille à l’un des parents isolé ou séparé.
Chaque événement important de la vie entraînant une modification d’état civil nécessite une déclaration ou une demande auprès des services de la mairie.
Les Cartes Nationales d’Identité et les Passeports
Au préalable, vous devez effectuer une pré-demande en ligne (recommandé) sur www.passeport.ants.gouv.fr Si vous n’avez pas d’accès à internet, des dossiers CERFA sont à votre disposition en Mairie.
Le service d’enregistrement des demandes de Cartes Nationales d’Identité et de Passeports de la commune de Séméac vous accueille uniquement sur rendez-vous les lundis et mercredis de 9H à 11h30 (heure du dernier RDV) et de 14H à 17H (heure du dernier RDV).
La prise de rendez-vous est accessible en ligne (recommandé) ou par téléphone au 05 62 38 91 00
Des pièces justificatives sont à fournir pour toutes demandes de création et/ou de renouvellement de Cartes Nationales d’Identité et/ou de Passeports. Tout dossier incomplet sera refusé par nos services.
Retrait des cartes d’identité et passeports:
SANS rendez-vous aux heures ci-dessous :
. Le Mardi après-midi : 13h30 – 17h15
. Le Jeudi matin : 9h – 11h45
. Le Vendredi : : 9h – 11h45 / 13h30 – 16h30
En cas de difficultés ou pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter les services de la Mairie de Séméac au 05 62 38 91 00
Les mariages
Pour les mariages : retrait en mairie du dossier à compléter et à remettre au minimum 1 mois avant la cérémonie pour prévoir et anticiper sur les éventuelles erreurs. Le délai légal de publication des bans est de 10 jours ouvrables. Un rendez-vous est pris avec les futurs époux pour rencontrer le maire ou un adjoint afin de convenir de l’organisation de la cérémonie.
Le maire peut procéder à des cérémonies comme les renouvellements de vœux ou les parrainages républicains.
Le funéraire
Le service funéraire est permanent pour les déclarations de décès.
Les PACS
Les PACS établis sur dossier préalable se déroulent en mairie.
Les élections
C’est à l’accueil de la mairie que se font les inscriptions sur les listes électorales sur présentation de carte d’identité et d’un justificatif de domicile.